Arrêté du 27 mars 2013

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que l'accord mentionné à l'article 1er (Rémunération des artistes-interprètes pour les vieux films) qui y est annexé au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2013

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Publication d'un arrêté sur la rémunération des artistes-interprètes

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2013 charge le secrétaire général du ministère de la culture et le président du Centre national du cinéma de publier cet arrêté et un accord sur la rémunération des artistes-interprètes dans les films français.

Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication et le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que l'accord mentionné à l'article 1er (Rémunération des artistes-interprètes pour les vieux films) qui y est annexé au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2013

Source : Légifrance