Arrêté du 27 mars 2009

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 22 février 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 3e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 avril 2009

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Abrogation d'un arrêté sur le concours de commissaire de marine

Résumé. Un ancien arrêté sur le recrutement de commissaires de marine est annulé.

L'arrêté du 22 février 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 3e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009

Source : Légifrance