En vigueur depuis le 25 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur le concours de commissaire de marine
L'arrêté du 22 février 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 3e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense est abrogé.