En vigueur depuis le 25 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté pour un concours dans la marine
Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.