Arrêté du 27 mars 2009

Article 12

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Article 12

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2009

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Exécution d'un arrêté pour un concours dans la marine

Résumé. Le directeur central du commissariat de la marine est responsable de l'application d'un arrêté concernant un concours organisé en 2009.

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009

Source : Légifrance