Arrêté du 27 mars 2009

Article 6

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Article 6

Les personnels en fonction dans les services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger, en tant qu'ils relèvent de régimes de travail propres au ministère des affaires étrangères, relèvent également, pour l'application de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, du dispositif mis en place sous ce rapport par ce même ministère.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Journée de solidarité pour les agents diplomatiques

Résumé. Les agents de sécurité dans les missions diplomatiques à l'étranger suivent les règles du ministère des Affaires étrangères pour la journée de solidarité.

Les personnels en fonction dans les services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger, en tant qu'ils relèvent de régimes de travail propres au ministère des affaires étrangères, relèvent également, pour l'application de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, du dispositif mis en place sous ce rapport par ce même ministère.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance