Arrêté du 27 mars 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Application de l'arrêté du 27 mars 2009 par les autorités policières

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2009 charge le directeur général de la police nationale et le préfet de police d'appliquer cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance