Arrêté du 27 mars 2009

Article 5

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Article 5

Sont reconduites les dispositions de l'instruction « relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité », modifiée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Prolongation des règles de la journée de solidarité dans la police nationale

Résumé. L'arrêté prolonge les règles pour la journée de solidarité dans la police nationale, en adaptant les heures de travail selon le temps partiel ou le régime horaire.

Sont reconduites les dispositions de l'instruction « relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité », modifiée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance