JORF n°0080 du 4 avril 2009

Article 5

Article 5

Sont reconduites les dispositions de l'instruction « relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité », modifiée.


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Version 1

Sont reconduites les dispositions de l'instruction « relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité », modifiée.