Arrêté du 27 mars 2009

Article 5

Créé le 1 janvier 2009

Sont reconduites les dispositions de l'instruction « relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité », modifiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009