Arrêté du 27 mars 2009

Article 4

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Article 4

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de travail de la journée de solidarité sont proratisées à hauteur de leur quotité de travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Journée de solidarité pour les agents à temps partiel

Résumé. Les agents à temps partiel doivent travailler proportionnellement moins d'heures pour la journée de solidarité.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de travail de la journée de solidarité sont proratisées à hauteur de leur quotité de travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance