Arrêté du 27 mars 2009

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 21 avril 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Abrogation d'un arrêté sur le recrutement dans la marine

Résumé. Un ancien arrêté sur le recrutement des commissaires de la marine est annulé.

L'arrêté du 21 avril 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance