Arrêté du 27 mars 2009

Article 12

Créé le 3 avril 2009

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009