Arrêté du 27 mars 2009

Article 12

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Article 12

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Exécution d'un arrêté concernant un concours pour le recrutement dans la marine

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2009 confie au directeur central du commissariat de la marine la tâche d'appliquer les règles d'un concours pour l'admission dans certains corps de la marine, à partir des résultats du concours de 2009.

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance