Arrêté du 27 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 (Détails des concours de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves du concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine au titre du 1° de l'article 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.
Une instruction précise les formalités à remplir par les candidats et définit les modalités pratiques d'organisation du concours, son déroulement ainsi que les conditions d'exécution des épreuves d'admissibilité et d'admission. Cette instruction précise le programme des épreuves défini en annexe I au présent arrêté.
Une circulaire annuelle fixe les dates du concours, la date limite de dépôt des candidatures et les différents centres d'examen.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Règles du concours pour devenir commissaire de la marine

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le concours de commissaire de 1re classe dans la marine, incluant les épreuves et leur organisation.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 (Détails des concours de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves du concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine au titre du 1° de l'article 6 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée ou le ministère de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.
Une instruction précise les formalités à remplir par les candidats et définit les modalités pratiques d'organisation du concours, son déroulement ainsi que les conditions d'exécution des épreuves d'admissibilité et d'admission. Cette instruction précise le programme des épreuves défini en annexe I au présent arrêté.
Une circulaire annuelle fixe les dates du concours, la date limite de dépôt des candidatures et les différents centres d'examen.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

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