Arrêté du 27 mars 2009

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours

Résumé. Un concours avec des épreuves écrites et orales, notées de 0 à 20, où une note en dessous de 6 élimine le candidat.

Le concours sur épreuves organisé par le présent arrêté comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Les épreuves orales sont publiques. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Une note inférieure à 6 sur 20 tant aux épreuves écrites d'admissibilité qu'aux épreuves orales d'admission est éliminatoire.
Pour les corrections, les copies bénéficient de l'anonymat. Celui-ci n'est levé qu'après l'établissement par le jury des notes définitives des épreuves écrites d'admissibilité.
Seul le candidat déclaré admissible est autorisé à se présenter aux épreuves d'admission et le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Lors du dépôt de leur dossier d'inscription au concours, les candidats devront préciser pour les épreuves écrites d'admissibilité l'option retenue (droit privé, droit public ou sciences économiques). Ce choix est définitif.

En vigueur depuis le 3 avril 2009 · Dernière version le 27 février 2010

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Composition du jury du concours de commissaire de la marine

Résumé. L'article décrit la composition du jury d'un concours pour devenir commissaire de la marine, avec des membres spécifiques pour chaque épreuve.

I. ― Le jury du concours comprend :.
― un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine ;
― le commandant de l'école des officiers du commissariat de la marine, vice-président et correcteur de l'épreuve de synthèse de dossier ;
― un commissaire de la marine, correcteur de l'épreuve de culture générale ;
― un commissaire de la marine, examinateur de l'épreuve portant sur l'organisation de la défense et l'administration des armées ;
― un commissaire de la marine, correcteur des épreuves à option ;
― un commissaire de la marine ou un officier de marine ou un professeur de l'enseignement public, correcteur et examinateur de l'épreuve d'anglais.
II. - Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le 3 avril 2009 · Dernière version le 27 février 2010

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Rôles et responsabilités dans l'organisation d'un concours

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités des différents acteurs dans l'organisation d'un concours, notamment le directeur central, le président de jury et les présidents des commissions de surveillance.

I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées qui, notamment :
― fixe les centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats admis à composer ;
― met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans des conditions garantissant le secret de ces sujets ;
― fournit aux autorités maritimes locales les éléments nécessaires à l'organisation matérielle des centres d'examen ouverts sous leur autorité ;
― fait exécuter la correction des épreuves écrites ;
― convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites ;.
― rassemble les décisions du jury et fait paraître la liste d'admissibilité ;
― informe les candidats de leur inscription sur la liste d'admission.
II. - La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président de jury qui, notamment :
― établit la liste des sujets des épreuves écrites et orales sur propositions des examinateurs compétents ;
― convoque le jury dont il conduit les délibérations et en fait dresser le procès-verbal ;
― dirige l'entretien avec le jury.
III. - La responsabilité du déroulement des épreuves écrites d'admissibilité incombe aux présidents des commissions de surveillance créées à cet effet dans chaque centre d'examen.
Les présidents, officiers supérieurs, sont désignés par l'autorité maritime locale dont dépend le centre d'examen. Ils sont assistés par deux officiers membres de cette commission désignés par la même autorité.
IV. - L'organisation matérielle des centres d'examen incombe à l'autorité maritime locale dont ils dépendent. Des dispositions adaptées pourront être prises par le commandement pour l'organisation et la surveillance des épreuves se déroulant à bord d'un bâtiment à la mer.

En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Exclusion pour fraude lors d'un concours

Résumé. Un candidat pris en flagrant délit de tricherie lors d'un concours peut être exclu immédiatement par le président du jury.

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de jury. Cette décision d'exclusion, immédiatement applicable, est notifiée au candidat concerné.

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

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