Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de l'opérateur mentionné à l'article 3 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, en vigueur à la date du présent arrêté, diminuent de 0,528 c€/kWh en moyenne à compter du 1er avril 2009.