La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;
Vu le décret du 28 février 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Triscastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague,
Arrêtent :
Le paragraphe 2.1 « limites latérales » de l'annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est remplacé par :
« Point 1 : 49° 22 43 N - 6° 11 00 E ;
Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur 49° 25 00 N - 6° 13 00 E jusqu'au point 2 ;
Point 2 : 49° 24 47 N - 6° 17 00 E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2003.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
J.-R. Cazarré
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la navigation aérienne,
F. Morisseau