JORF n°108 du 10 mai 2003

Article 1

Article 1

Le paragraphe 2.1 « limites latérales » de l'annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est remplacé par :
« Point 1 : 49° 22 43 N - 6° 11 00 E ;
Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur 49° 25 00 N - 6° 13 00 E jusqu'au point 2 ;
Point 2 : 49° 24 47 N - 6° 17 00 E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »


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Version 1

Le paragraphe 2.1 « limites latérales » de l'annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est remplacé par :

« Point 1 : 49° 22 43 N - 6° 11 00 E ;

Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur 49° 25 00 N - 6° 13 00 E jusqu'au point 2 ;

Point 2 : 49° 24 47 N - 6° 17 00 E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »