Art. 3. - Les majorations définies aux 1o, 2o et 3o de l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations pour les accidents du travail) sont égales respectivement à 100 p. 100, 80 p. 100 et 100 p. 100 de celles fixées pour le régime général en application de l'article D. 242-6-5 du même code (Valeur du risque pour le calcul du taux brut collectif en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles).
Arrêté du 27 mars 1996
Art. 3. - Les majorations définies aux 1o, 2o et 3o de l'
article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale
(
Calcul des cotisations pour les accidents du travail
)
Art. D.242-6-4
Calcul des cotisations pour les accidents du travail
L'article explique comment calculer les cotisations pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles en fonction des risques et des salaires.
sont égales respectivement à 100 p. 100, 80 p. 100 et 100 p. 100 de celles fixées pour le régime général en application de l'
article D. 242-6-5 du même code
(
Valeur du risque pour le calcul du taux brut collectif en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Art. D.242-6-5
Valeur du risque pour le calcul du taux brut collectif en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Cet article dit comment on calcule le coût des risques pour les accidents du travail et les maladies professionnelles pour fixer le taux de cotisation des entreprises.
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