Arrêté du 27 mars 1991

Article 2

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Article 2

Le directeur du service interétablissements de coopération documentaire, ou son représentant, participe avec voix consultative aux conseils des services communs de la documentation des universités.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011

Le directeur du service interétablissements de coopération documentaire, ou son représentant, participe avec voix consultative aux conseils des services communs de la documentation des universités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance