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Arrêté du 27 mars 1987

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret n° 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du service des transmissions en date du 12 décembre 1986 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 19 décembre 1986 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 3 mars 1987 ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration et du directeur des transmissions et de l'informatique,

Créé le 11 avril 1987 · En vigueur depuis le 3 juin 1990

La direction des transmissions et de l'informatique comprend :

- la sous-direction de l'administration générale ;

- la sous-direction des études et des logiciels ;

- la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;

- le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.

Créé le 11 avril 1987

La sous-direction de l'administration générale a la responsabilité de l'emploi de l'ensemble des personnels et des moyens de la direction des transmissions et de l'informatique.

Elle est notamment chargée, en liaison avec les services compétents, de la prégestion et de la formation des personnels, de la préparation et du suivi de l'exécution du budget et des programmes d'emploi des crédits, de la mise au point, de la passation et de la notification des marchés, ainsi que du soutien logistique des services qui relèvent de la direction des transmisisons et de l'informatique.

Elle comprend :

- le bureau d'emploi des personnels et de la formation ;

- le bureau des programmes, du contrôle de gestion et de la logistique ;

- le bureau des affaires financières et juridiques.

Créé le 11 avril 1987 · En vigueur depuis le 30 janvier 1999

La sous-direction des études et des logiciels propose et conduit l'ensemble des études concernant les transmissions et l'informatique du ministère de l'intérieur.

Elle est chargée, notamment, de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs, de l'administration des données, de la définition des méthodes, de la conception et de la conduite des projets ainsi que du développement et de la maintenance des applications micro-informatiques et bureautiques.

Elle comprend :

- le bureau méthodes et synthèses ;

- le bureau des études de télécommunications ;

- le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;

- le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;

- le bureau des projets de l'administration territoriale ;

- le bureau des projets de police opérationnelle.

Créé le 11 avril 1987 · En vigueur depuis le 30 janvier 1999

La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation est responsable de l'équipement de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur en moyens informatiques et de transmisions.

Elle comprend :

- le groupement des équipements et de l'exploitation radioélectriques auquel sont rattachés le bureau des équipements et exploitations radioélectriques et l'équipe de conduite du programme d'automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ;

- le bureau sécurité et opérations de défense ;

- le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

- le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

- le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

- le magasin central et l'Atelier national des transmissions et de l'informatique.

Elle comprend :

- le bureau Sécurité et opérations de défense ;

- le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

- le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

- le bureau des équipements et exploitation radio-électriques ;

- le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

- le magasin central et l'atelier national des transmissions et de l'informatique.

Créé le 11 avril 1987 · En vigueur depuis le 30 janvier 1999

Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale regroupe les services informatiques et de transmissions à caractère opérationnel qui sont directement rattachés à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Il est chargé, par ailleurs, d'équiper en matériels informatiques et de transmissions les services de l'administration centrale et d'assister et de conseiller leurs utilisateurs.

Il comprend :

- le centre d'exploitation des transmissions de Paris ;

- le centre d'exploitation informatique Beauvau ;

- le centre d'exploitation informatique du val Maubuée ;

- le centre de production de Limoges ;

- le bureau de l'équipement des services de l'administration centrale.

Créé le 11 avril 1987 · En vigueur depuis le 3 juin 1990

Un adjoint au directeur est chargé de coordonner l'activité de la sous-direction des études et des logiciels, de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation et du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.

Créé le 11 avril 1987

L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.

Créé le 11 avril 1987

Le directeur général de l'administration et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CHARLES PASQUA

En vigueur depuis le samedi 11 avril 1987

Arrêté du 27 mars 1987
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