Arrêté du 27 mars 1987

Article 6

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Article 6

Un adjoint au directeur est chargé de coordonner l'activité de la sous-direction des études et des logiciels, de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation et du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.

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En vigueur depuis le 11 avril 1987 · Dernière version le 3 juin 1990

Un adjoint au directeur est chargé de coordonner l'activité de la sous-direction des études et des logiciels, de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation et du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 juin 1990

En vigueur du samedi 11 avril 1987 au samedi 2 juin 1990

Source : Légifrance