Arrêté du 27 mars 1987

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La sous-direction des études et des logiciels propose et conduit l'ensemble des études concernant les transmissions et l'informatique du ministère de l'intérieur.

Elle est chargée, notamment, de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs, de l'administration des données, de la définition des méthodes, de la conception et de la conduite des projets ainsi que du développement et de la maintenance des applications micro-informatiques et bureautiques.

Elle comprend :

- le bureau méthodes et synthèses ;

- le bureau des études de télécommunications ;

- le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;

- le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;

- le bureau des projets de l'administration territoriale ;

- le bureau des projets de police opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 avril 1987 · Dernière version le 30 janvier 1999

La sous-direction des études et des logiciels propose et conduit l'ensemble des études concernant les transmissions et l'informatique du ministère de l'intérieur.

Elle est chargée, notamment, de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs, de l'administration des données, de la définition des méthodes, de la conception et de la conduite des projets ainsi que du développement et de la maintenance des applications micro-informatiques et bureautiques.

Elle comprend :

- le bureau méthodes et synthèses ;

- le bureau des études de télécommunications ;

- le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;

- le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;

- le bureau des projets de l'administration territoriale ;

- le bureau des projets de police opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999

En vigueur du dimanche 3 juin 1990 au vendredi 29 janvier 1999

En vigueur du samedi 11 avril 1987 au samedi 2 juin 1990

Source : Légifrance