Arrêté du 27 mars 1987

Article 4

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Article 4

La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation est responsable de l'équipement de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur en moyens informatiques et de transmisions.

Elle comprend :

- le groupement des équipements et de l'exploitation radioélectriques auquel sont rattachés le bureau des équipements et exploitations radioélectriques et l'équipe de conduite du programme d'automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ;

- le bureau sécurité et opérations de défense ;

- le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

- le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

- le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

- le magasin central et l'Atelier national des transmissions et de l'informatique.

Elle comprend :

- le bureau Sécurité et opérations de défense ;

- le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

- le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

- le bureau des équipements et exploitation radio-électriques ;

- le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

- le magasin central et l'atelier national des transmissions et de l'informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 1987 · Dernière version le 30 janvier 1999

La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation est responsable de l'équipement de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur en moyens informatiques et de transmisions.

Elle comprend :

- le groupement des équipements et de l'exploitation radioélectriques auquel sont rattachés le bureau des équipements et exploitations radioélectriques et l'équipe de conduite du programme d'automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ;

- le bureau sécurité et opérations de défense ;

- le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

- le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

- le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

- le magasin central et l'Atelier national des transmissions et de l'informatique.

Elle comprend :

- le bureau Sécurité et opérations de défense ;

- le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

- le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

- le bureau des équipements et exploitation radio-électriques ;

- le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

- le magasin central et l'atelier national des transmissions et de l'informatique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999

En vigueur du dimanche 3 juin 1990 au vendredi 29 janvier 1999

En vigueur du samedi 11 avril 1987 au samedi 2 juin 1990

Source : Légifrance