Arrêté du 27 mars 1987

Article 5

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Article 5

Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale regroupe les services informatiques et de transmissions à caractère opérationnel qui sont directement rattachés à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Il est chargé, par ailleurs, d'équiper en matériels informatiques et de transmissions les services de l'administration centrale et d'assister et de conseiller leurs utilisateurs.

Il comprend :

- le centre d'exploitation des transmissions de Paris ;

- le centre d'exploitation informatique Beauvau ;

- le centre d'exploitation informatique du val Maubuée ;

- le centre de production de Limoges ;

- le bureau de l'équipement des services de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 1987 · Dernière version le 30 janvier 1999

Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale regroupe les services informatiques et de transmissions à caractère opérationnel qui sont directement rattachés à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Il est chargé, par ailleurs, d'équiper en matériels informatiques et de transmissions les services de l'administration centrale et d'assister et de conseiller leurs utilisateurs.

Il comprend :

- le centre d'exploitation des transmissions de Paris ;

- le centre d'exploitation informatique Beauvau ;

- le centre d'exploitation informatique du val Maubuée ;

- le centre de production de Limoges ;

- le bureau de l'équipement des services de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999

En vigueur du dimanche 3 juin 1990 au vendredi 29 janvier 1999

En vigueur du samedi 11 avril 1987 au samedi 2 juin 1990

Source : Légifrance