Arrêté du 27 mars 1987

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 avril 1987

L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.

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cite  Arrêté 1982-06-16

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