En vigueur depuis le 11 avril 1987
L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.
Arrêté du 27 mars 1987
L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 avril 1987
L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 11 avril 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1982-06-16