Arrêté du 27 mai 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 16 du décret du 28 novembre 2019 susvisé (Élection des représentants du personnel dans un comité d'établissement), le nombre de représentants de chaque collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2026 est fixé comme suit :

Collège Nombre de représentants
du personnel titulaires
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Collège des agents de droit public 7 7
Collège des salariés de droit privé 0 0

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Élections des représentants du personnel en 2026

Résumé. En 2026, seuls les agents de droit public pourront élire des représentants au comité d'établissement, avec 7 titulaires et 7 suppléants.

En application de l'article 16 du décret du 28 novembre 2019 susvisé (Élection des représentants du personnel dans un comité d'établissement), le nombre de représentants de chaque collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2026 est fixé comme suit :

Collège Nombre de représentants
du personnel titulaires
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Collège des agents de droit public 7 7
Collège des salariés de droit privé 0 0

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