Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'expérimentation
Résumé L'expérience dure 3 ans à partir du premier bénéficiaire.
La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans à compter de la date d'inclusion du premier bénéficiaire.
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