Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annex I de l’arrêté du 25 avril 2022
Résumé. L’article indique qu’il change certaines règles dans la partie annexe d’un arrêté précédent pour le rendre plus clair et à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I → Version 26
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I