JORF n°0129 du 5 juin 2024

Article 1

Article 1

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans les filières administrative et technique du ministère des armées

Résumé Cet article précise combien de personnes peuvent être promues dans certaines catégories de la fonction publique militaire pour les années 2025-2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2025-2027 pour les corps des filières administrative et technique de catégorie B et C et au titre de l'année 2025 pour le corps de la filière technique de catégorie A du ministère des armées figurent en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2025-2027 pour les corps des filières administrative et technique de catégorie B et C et au titre de l'année 2025 pour le corps de la filière technique de catégorie A du ministère des armées figurent en annexe du présent arrêté.