Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française
Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel pour être officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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