JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article 8

Article 8

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Délégation des crédits pour les bourses d'études des lycées professionnels maritimes

Résumé Les lycées maritimes paient les bourses des élèves chaque trimestre après déduction des frais de pension, et une prime d'équipement est payée une fois par an.

La direction des affaires maritimes délègue à chaque lycée professionnel maritime le montant des crédits nécessaires au paiement des bourses d'études de second degré. Les bourses nationales d'études des lycées professionnels maritimes, la prime au mérite et la prime d'internat sont payables aux bénéficiaires à la fin de chaque trimestre de scolarité et après déduction des frais de pension ou de demi-pension conformément à l'article R. 531-33 du code de l'éducation. La prime d'équipement est payable en une seule fois à la fin du premier trimestre.


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Version 1

La direction des affaires maritimes délègue à chaque lycée professionnel maritime le montant des crédits nécessaires au paiement des bourses d'études de second degré. Les bourses nationales d'études des lycées professionnels maritimes, la prime au mérite et la prime d'internat sont payables aux bénéficiaires à la fin de chaque trimestre de scolarité et après déduction des frais de pension ou de demi-pension conformément à l'article R. 531-33 du code de l'éducation. La prime d'équipement est payable en une seule fois à la fin du premier trimestre.