Arrêté du 27 mai 2021

Article 5

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Article 5

Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.

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En vigueur depuis le 31 mai 2021 · Dernière version le 2 mars 2022

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Fixation du montant des bourses maritimes

Résumé. Le montant des bourses pour les étudiants en mer est fixé chaque année en se basant sur les montants pour les autres étudiants.

Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture remplace désormais le directeur des affaires maritimes pour fixer le montant des bourses.

En vigueur du lundi 31 mai 2021 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance