La ministre de la mer,
Vu les articles L. 821-1 (Aides aux étudiants en France)Art. L.821-1Aides aux étudiants en FranceLa France aide les étudiants avec des prestations, surtout pour ceux qui ont peu de ressources, pour réduire les inégalités., D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études)Art. D.821-1Conditions pour obtenir et garder une bourse d'étudesLes bourses d'études sont données aux étudiants qui remplissent certaines conditions, mais ils doivent les rendre si ils ne vont pas assez en cours., R. 821-2 (Attribution des bourses étudiantes)Art. R.821-2Attribution des bourses étudiantesLes bourses et aides pour les étudiants sont attribuées par le recteur de la région académique. et D. 821-4 (Aide d'urgence pour les étudiants)Art. D.821-4Aide d'urgence pour les étudiantsLes directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent accorder une aide d'urgence aux étudiants, selon les règles fixées par le ministre de l'enseignement supérieur. du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer)Création d'un diplôme pour les professionnels de la merCe décret crée un diplôme pour former des professionnels de la mer, en expliquant comment se déroule la formation, les conditions pour l'obtenir, et les règles des examens. portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime,
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