Abrogé10 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 2
Créé le 28 mai 2021
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Négligeable » sur tout le territoire de la France métropolitaine.