Arrêté du 27 mai 2021

Article 1

Abrogé10 septembre 2021

Créé le 28 mai 2021

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Négligeable » sur tout le territoire de la France métropolitaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 9 septembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 28 mai 2021 au jeudi 9 septembre 2021