Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles dans l'arrêté du 23 avril
Résumé. L'arrêté du 23 avril 2021 supprime les articles 1 et 3.
A abrogé les dispositions suivantes :