Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 27 mai 2021
Résumé. Les articles 1 et 3 de l'arrêté du 27 mai 2021 ne sont plus en vigueur
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 mai 2021Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 1, Art. 3