Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mai 2020

portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours internes pour commissaires des armées en 2020

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir commissaire des armées en 2020, en supprimant certaines épreuves pour les militaires et en ajoutant des mesures sanitaires contre le Covid-19.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 (Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaire) relatif aux examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris en application de l'article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours internes pour commissaires des armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours internes pour devenir commissaire des armées en 2020, notamment en supprimant certaines épreuves pour certains candidats.

Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2016 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées.
Les adaptations visées aux articles 2 (Suppression des épreuves sportives pour les militaires) et 3 (Suppression de l'épreuve d'anglais oral pour les militaires) du présent arrêté ne concernent que les candidats concourant au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des épreuves sportives pour les militaires

Résumé. Les épreuves sportives d'admission pour les militaires sont supprimées car ils sont déjà évalués annuellement sur leur condition physique.

Par dérogation aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 2 décembre 2016 susvisé (Détails du concours pour le grade de commissaire de 2e classe), considérant que les candidats admissibles ont le statut militaire et sont annuellement évalués à l'occasion du contrôle de la condition physique du militaire permettant d'attester qu'ils disposent des aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction, les épreuves sportives d'admission décrites à l'annexe II de l'arrêté du 2 décembre 2016 susvisé sont supprimées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'épreuve d'anglais oral pour les militaires

Résumé. L'épreuve d'anglais à l'oral est supprimée pour les candidats militaires aux concours internes de commissaires des armées en 2020.

Par dérogation aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 2 décembre 2016 susvisé (Détails du concours pour le grade de commissaire de 2e classe), l'épreuve d'admission d'anglais est supprimée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires lors des examens

Résumé. Les examens doivent suivre les règles sanitaires contre le Covid-19, affichées à l'entrée. Les infractions entraînent l'exclusion du candidat.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée des centres d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraine l'exclusion du candidat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2020 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Arrêté du 27 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5