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Arrêté du 27 mai 2019

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé31 décembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2019

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2019 attribue une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, sous certaines conditions.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2019

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la prime pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté augmente les primes des militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer à partir du 1er août 2019.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2019.

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Suppression de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires du ministère des Outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2019

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 31 décembre 2019

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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service militaire adapté, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er août 2019.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 décembre 2019

Fait le 27 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

T. de Ladoucette

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au lundi 30 décembre 2019

Arrêté du 27 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe