Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 17 février 2020 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 février 2020 - art. 3
Créé le 1 août 2019
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 17 février 2020 - art. 3
Créé le 1 août 2019
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2019.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 février 2020 - art. 3
Créé le 1 août 2019
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté,
T. de Ladoucette
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 17 février 2020art. 3
En vigueur du jeudi 1 août 2019 au lundi 30 décembre 2019