Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour militaires en outre-mer
Résumé. Un arrêté du 1er juin 2019 attribue une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, sous certaines conditions.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer)Art. 1Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-merLes militaires en poste dans les territoires d'outre-mer peuvent recevoir une prime supplémentaire, qui sera prise en compte pour leur retraite. du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté du 31 mai 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires du ministère des Outre-mer est abrogé.