Abrogé par Arrêté du 17 février 2020 - art. 3
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 31 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.