Arrêté du 27 mai 2019

Article 4

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Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 31 décembre 2019

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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service militaire adapté, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er août 2019.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance