Arrêté du 27 mai 2019

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2019 attribue une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, sous certaines conditions.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance