Arrêté du 27 mai 2016

Article 2

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Article 2

I. - A la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Laurent BELLEGUIC, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de M. Laurent BELLEGUIC, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur principal de la jeunesse et des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC et de M. Laurent VILLEBRUN, délégation est donnée à Mme Valérie BERGER-AUMONT, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC, de M. Laurent VILLEBRUN et de Mme Valérie BERGER-AUMONT, délégation est donnée à Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, attachée d'administration de l'Etat hors classe.
V. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC, de M. Laurent VILLEBRUN, de Mme Valérie BERGER-AUMONT et de Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, délégation est donnée à M. Francis LABREUCHE, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse.

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Délégation de signature dans l'administration du sport

Résumé. L'article organise la délégation de signature pour les affaires de la sous-direction du sport en cas d'absence des responsables.

I. - A la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Laurent BELLEGUIC, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de M. Laurent BELLEGUIC, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur principal de la jeunesse et des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC et de M. Laurent VILLEBRUN, délégation est donnée à Mme Valérie BERGER-AUMONT, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC, de M. Laurent VILLEBRUN et de Mme Valérie BERGER-AUMONT, délégation est donnée à Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, attachée d'administration de l'Etat hors classe.
V. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC, de M. Laurent VILLEBRUN, de Mme Valérie BERGER-AUMONT et de Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, délégation est donnée à M. Francis LABREUCHE, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse.

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