Arrêté du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

I. - A la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Laure DUBOS, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Laure DUBOS, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste DARRACQ, attaché principal d'administration de l'Etat.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Laure DUBOS et de M. Jean-Baptiste DARRACQ, délégation est donnée à M. Alexandre MARGUERITE, administrateur civil.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Laure DUBOS, de M. Jean-Baptiste DARRACQ et de M. Alexandre MARGUERITE, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A.

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Délégation de pouvoirs dans une sous-direction des sports

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2016 organise la délégation de pouvoirs au sein d'une sous-direction des sports, en cas d'absence des responsables.

I. - A la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Laure DUBOS, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Laure DUBOS, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste DARRACQ, attaché principal d'administration de l'Etat.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Laure DUBOS et de M. Jean-Baptiste DARRACQ, délégation est donnée à M. Alexandre MARGUERITE, administrateur civil.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Laure DUBOS, de M. Jean-Baptiste DARRACQ et de M. Alexandre MARGUERITE, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A.

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