ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles d'un arrêté sur les chefs de mission

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant les emplois de chef de mission dans les ministères de l'agriculture et de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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