Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté sur les chefs de mission
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant les emplois de chef de mission dans les ministères de l'agriculture et de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 20Arrêté du 30 mars 2007Art. 2Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 : Abrogation d'arrêtés relatifs aux chefs de mission en agriculture et environnement
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4