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ARRÊTÉ du 27 mai 2015

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2015

Abrogé18 juillet 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'environnement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté sur les chefs de mission

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant les emplois de chef de mission dans les ministères de l'agriculture et de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé18 juillet 2016

Créé le 10 juin 2015 · Abrogé le 18 juillet 2016

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé18 juillet 2016

Fait le 27 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au dimanche 17 juillet 2016

ARRÊTÉ du 27 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes