Arrêté du 30 mars 2007

Article 3

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Article 3

I. - L'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement, ensemble les arrêtés qui les ont modifiés ou complétés, sont abrogés à compter du 1er janvier 2007.
II. - L'arrêté du 19 août 1998 relatif à l'exercice, au ministère chargé de l'environnement, des fonctions de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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Abrogé10 juin 2015

Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 10 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés relatifs aux chefs de mission en agriculture et environnement

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs textes concernant les emplois de chef de mission dans les ministères de l'agriculture et de l'environnement à partir du 1er janvier 2007.

I. - L'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement, ensemble les arrêtés qui les ont modifiés ou complétés, sont abrogés à compter du 1er janvier 2007.
II. - L'arrêté du 19 août 1998 relatif à l'exercice, au ministère chargé de l'environnement, des fonctions de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au mardi 9 juin 2015

Source : Légifrance