En vigueur depuis le 12 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions transitoires pour les élèves de l'Ecole polytechnique
Les dispositions abrogées par l'article 2 (Modification des règles d'évaluation à l'École polytechnique) du présent arrêté demeurent applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2012.
Pour ceux d'entre eux admis à redoubler, le jury de sortie procédera, le cas échéant, à une péréquation des notes obtenues, selon le cas, en première et en deuxième année d'études.