En vigueur depuis le 7 juin 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Répartition des compensations pour formations en soins d'urgence
Les montants de droit à compensation fixés aux articles 2 (Compensation financière pour l'attestation AFGSU dans les formations paramédicales) et 3 (Compensation financière pour une formation de secours) sont répartis entre les régions et la collectivité de Corse selon les montants figurant dans le tableau annexé.