Arrêté du 27 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1967

Art. 1

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Modification de la procédure de visa pour l'effectif des navires

Résumé. L'effectif des navires doit être soumis au visa de l'administrateur des affaires maritimes du port principal d'exploitation, sauf pour les navires immatriculés au registre international français.

A modifié les dispositions suivantes :

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