Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de visa pour l'effectif des navires
Résumé. L'effectif des navires doit être soumis au visa de l'administrateur des affaires maritimes du port principal d'exploitation, sauf pour les navires immatriculés au registre international français.
A modifié les dispositions suivantes :