Arrêté du 27 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 20,44 € à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittents

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les dockers intermittents qui ne trouvent pas de travail est augmenté à 20,44 € à partir du 1er janvier 2013.

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 20,44 € à compter du 1er janvier 2013.

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