Arrêté du 27 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2006 susvisé sont applicables cinq ans et trois mois après la date de sa publication, soit au 4 novembre 2011.

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En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2006 entre en vigueur le 4 novembre 2011, cinq ans et trois mois après sa publication.

Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2006 susvisé sont applicables cinq ans et trois mois après la date de sa publication, soit au 4 novembre 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance