En vigueur depuis le 10 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité civile
Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.