JORF n°0132 du 8 juin 2011

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2010 susvisé, les mots : « au ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « au directeur général du Centre national de gestion ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2010 susvisé, les mots : « au ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « au directeur général du Centre national de gestion ».