JORF n°126 du 1 juin 2003

Arrêté du 27 mai 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 modifié relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

L'article 1er du l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé est modifié de la façon suivante :
- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;
- après les mots : « le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;
- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande